POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Informations sur le responsable du traitement des données:

Les cocons de mamie est une société enregistrée sous le droit commercial de la République de Bulgarie avec l’UIC 207555106 adresse Ilinden 123 cx. B ap. 46, adresse email [email protected]

Nous traitons vos données personnelles pour les motifs suivants:

  • Le contrat conclu entre nous et vous afin d’exécuter les obligations qui en découlent;
  • Le consentement explicite de votre part – la finalité est indiquée au cas par cas;
  • Lorsque la loi l’exige.

Dans les paragraphes suivants, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel en fonction de la base sur laquelle nous les traitons.

POUR L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT OU DANS LE CADRE D’UNE RELATION PRÉCONTRACTUELLE.

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de remplir les obligations contractuelles et précontractuelles et d’exercer les droits découlant des contrats conclus avec vous.

Finalités du traitement:

  • établir votre identité;
  • la gestion et l’exécution de votre demande et l’exécution d’un contrat conclu;
  • préparation et envoi d’une facture pour les services que vous utilisez chez nous;
  • la conservation de la correspondance relative aux commandes passées, au traitement des demandes, au signalement de problèmes, etc.
  • Préparer un profil d’utilisateur;

Sur la base du contrat conclu entre nous et vous, nous traitons les informations relatives au type et au contenu de la relation contractuelle, ainsi que toute autre information liée à la relation contractuelle, notamment:

  • les coordonnées personnelles – adresse de contact, courriel, numéro de téléphone;
  • les données d’identification – nom complet, numéro d’identité national ou étranger unique, adresse permanente;
  • Les détails des commandes passées par l’intermédiaire du profil de l’utilisateur;
  • e-mail, lettres, informations sur vos demandes de dépannage, plaintes, demandes, plaintes;
  • Les informations relatives aux cartes de crédit ou de débit, le numéro de compte bancaire ou d’autres informations bancaires et de paiement en rapport avec les paiements effectués;

Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est obligatoire pour que nous puissions conclure le contrat avec vous et l’exécuter.

Nous fournissons vos données personnelles à des tiers car notre objectif principal est de vous offrir un service de qualité, rapide et complet.

Nous fournissons des données à caractère personnel aux catégories de destinataires (responsables du traitement) suivantes:

  • opérateurs postaux et sociétés de messagerie;
  • personnes fournissant des services de conseil dans divers domaines.

Nous supprimons les données collectées sur cette base 5 ans après la fin de la relation contractuelle, que ce soit en raison de l’expiration du contrat, de la résiliation ou de toute autre raison. Le délai est déterminé par le délai de prescription de 5 ans pour les éventuelles réclamations contractuelles.

POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES

Il est possible qu’une obligation légale de

  • les obligations prévues par la loi sur la comptabilité et le code de procédure fiscale et de sécurité sociale, ainsi que par d’autres réglementations connexes, en rapport avec la tenue de registres comptables légau;
  • la fourniture d’informations au tribunal et aux tiers dans le cadre de procédures judiciaires, conformément aux exigences de la réglementation applicable;
  • la vérification de l’âge lors d’achats en ligne.

Nous supprimons les données collectées en vertu d’une obligation légale une fois que l’obligation de collecte et de conservation a été remplie ou a cessé. Par exemple:

  • en vertu de la loi sur la comptabilité pour le stockage et le traitement des données comptables (11 ans),
  • les obligations de fournir des informations au tribunal, aux autorités compétentes de l’État et autres motifs prévus par la législation en vigueur (5 ans).

Lorsqu’une obligation nous est imposée par la loi, nous pouvons fournir vos données personnelles à l’autorité gouvernementale, à la personne physique ou morale compétente.

APRÈS VOTRE CONSENTEMENT

Nous ne traitons vos données à caractère personnel sur cette base qu’après avoir obtenu votre consentement explicite, non équivoque et volontaire. Nous ne prévoyons pas de conséquences négatives pour vous si vous refusez le consentement.

Les consentements accordés peuvent être retirés à tout moment. Le retrait du consentement n’a aucun effet sur l’exécution des obligations contractuelles. Si vous retirez votre consentement au traitement des données à caractère personnel pour l’une ou l’ensemble des raisons décrites ci-dessus, nous n’utiliserons pas vos données et informations à caractère personnel aux fins susmentionnées.

Nous supprimerons les données collectées sur cette base à votre demande ou un an après leur collecte initiale.

TRAITEMENT DES DONNÉES ANONYMES

Nous traitons vos données à des fins statiques, c’est-à-dire pour des analyses dont les résultats ne sont qu’agrégés et les données sont donc anonymes. Il est impossible d’identifier une personne spécifique à partir de ces informations.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Pour assurer une protection adéquate des données de l’entreprise et de ses clients, nous mettons en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires prévues par la loi sur la protection des données.

Afin de maximiser la sécurité du traitement, de la transmission et du stockage de vos données, nous pouvons utiliser des mécanismes de protection supplémentaires tels que le cryptage, la pseudonymisation, etc.

Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur du site Web jouit de tous les droits relatifs à la protection des données personnelles en vertu de la législation bulgare et de la législation de l’Union européenne.

Chaque Utilisateur a le droit de:

  • Information (en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel par le responsable du traitement);
  • L’accès à ses propres données à caractère personnel;
  • Rectification (si les données sont inexactes);
  • L’effacement des données à caractère personnel.
  • La personne concernée a également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire;
  • Le droit à un recours juridictionnel ou administratif lorsque les droits de la personne concernée ont été violés.

L’utilisateur peut demander l’effacement si l’une des conditions suivantes s’applique:

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
  • L’utilisateur retire le consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement;
  • L’utilisateur des données s’oppose au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes pour le traitement qui prévalent;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis;
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information aux enfants et le consentement a été donné par la personne exerçant la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

L’utilisateur a le droit de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel par le responsable du traitement lorsque:

  • Conteste l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation du traitement porte sur une période qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
  • Le traitement n’est pas sans intervention du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur une obligation contractuelle et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données, la personne concernée a également le droit d’obtenir le transfert direct des données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition.

Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel par le responsable du traitement. Le responsable du traitement est tenu de mettre fin au traitement, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, le traitement cessera immédiatement.

Plainte auprès de l’autorité de contrôle

Tout utilisateur a le droit de déposer une plainte contre le traitement illicite de ses données à caractère personnel auprès de la Commission de protection des données ou du tribunal compétent.